Document d'entrée en première relation

Le Cabinet Philippe ROLLAND est une société  de conseil en gestion de patrimoine.

Philippe ROLLAND  : Conseiller en gestion de patrimoine 

Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

SIREN 434 617 098  RCS Ville NANTERRE

143 bis rue de Verdun 92150 Suresnes / 01 47 68 93 89

Cabinet@philipperolland.fr /www.cabinet-philippe-rolland.fr

Statuts réglementés

Intermédiaire en assurance

 Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n° 07023836 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : Avip (Groupe Allianz), Générali Assurance-vie, Nortia (la Mondiale), Générali Patrimoine, Apicil Assurances, Skandia life, ThémaVie (Groupe AXA), Life Side Patrimoine(Spirica), Aprep (groupe AG2R- La Mondiale), Afi-Esca, Metlife, Cardif, Primonial

 Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : Néant

Conseil en investissements financiers

 Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07023836, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

 Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant

 Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise. 

Démarcheur bancaire et financier 

 Identité du ou des mandats pour lesquels le cabinet exerce une activité de démarchage :: 

 Sicavonline

  Finavéo

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

 Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°10.92.N 1 013 T délivrée par la Préfecture des Hauts de Seine  

 NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR 

 Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex 

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement 

 Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07023836, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

 Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Crédit Foncier

 Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

 Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°07023836, appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

 Nom ou dénomination sociale, adresse professionnelle ou siège social et numéro d'immatriculation du mandant : 

 Crédiffinn_ 3, allée Alphonse Fillion_ BP 82405_ 44124 VERTOU Cédex_ inscrit à l’Orias sous le n°07 023

 Cardif Assurance Vie_  1 Boulevard Haussmann_ 75009 PARIS_ inscrit à l’Orias sous le n°13002144

 Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit ou de paiement détenue par le cabinet (le niveau de cette participation peut vous être communiqué sur simple demande) : Néant

 Nombre (3) et nom des établissements de crédit ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille : 

 Crédit Foncier ;

 Banque du Patrimoine immobilier ;

 BPLC

 Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

- la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine  (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de Longchamp 75016 Paris,

- le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

- l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09. 

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des indépendants du patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Directeur de la publication : Philippe Rolland
Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :
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Droit d'accès et de rectification :

Service Clientèle
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92150 SURESNES

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Philippe ROLLAND recommande à toute personne de ne souscrire à un contrat d'assurance vie qu'après :

- Avoir pris connaissance des conditions générales du contrat
- S'être assuré de l'adéquation entre le contrat sélectionné et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.
- S'être assuré de l'adéquation des supports financiers retenus avec ses objectifs. Sachant que l'investissement dans des OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital.
- Dans le cadre des contrats à capital variable, le souscripteur supporte intégralement le risque de placement, les unités de compte étant sujettes à fluctuation à la hausse comme à la baisse. Les performances passées des unités de compte ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs.

Conséquences financières :
Les clients demeurent entièrement responsables de leurs décisions. En conséquence, les informations fournies ne prétendent pas à l'exhaustivité et ne doivent pas déterminer à elles seules l'opportunité et le choix de réaliser une transaction.

Conséquences juridiques et fiscales :
Les clients assument la rédaction des différentes clauses de leur(s) contrat(s) : notamment la clause bénéficiaire.
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Tout litige éventuel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la cour d'appel de SURESNES.

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En cas de contestation sur l'interprétation du contrat, sur l'exécution et la réalisation des transactions, seul le juge français est compétent pour connaître du litige.

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